1. Responsable du traitement

Hubroker est édité par une société basée en France. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@hubroker.com.

Le responsable du traitement est la société Hubroker, dont le siège social est en France. Hubroker agit en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD pour l'ensemble des traitements décrits dans la présente politique.

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de notre service, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du service Hubroker (création de compte, authentification, accès aux fonctionnalités selon votre abonnement)
• Gestion de la relation commerciale (facturation, support client, communication relative au service)
• Envoi de notifications liées au service : alertes de prix, notifications de leads, confirmations de commande
• Amélioration et personnalisation du service (analyse d'usage anonymisée, optimisation de l'interface)
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité, réponse aux réquisitions judiciaires)
• Prévention de la fraude et sécurité du service

4. Base légale

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale appropriée :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : fourniture du service, gestion de votre compte et abonnement
• Consentement (art. 6.1.a) : envoi de communications marketing et prospection commerciale
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration du service, analyse d'usage, sécurité, prévention de la fraude
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des données de facturation, réponse aux autorités compétentes

5. Partage des données

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune vente, location ou échange à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite nécessaire :

6. Durée de conservation

7. Transferts internationaux

Vos données sont principalement hébergées en France (OVHcloud). En cas de transfert vers des pays tiers (notamment les États-Unis via Stripe), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place : clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, ou décision d'adéquation lorsqu'elle existe.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) — Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) — Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
• Droit à la portabilité (art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition (art. 21) — Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation (art. 18) — Restreindre le traitement dans certains cas prévus par le RGPD
• Droit de retirer votre consentement — À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art :

• Chiffrement des communications via SSL/TLS (certificat Let's Encrypt, renouvellement automatique)
• Hachage des mots de passe avec l'algorithme bcrypt (facteur de coût adaptatif)
• Authentification par tokens JWT signés avec expiration programmée
• Limitation du débit des requêtes (rate limiting) pour prévenir les attaques par force brute
• Accès restreint aux données de production (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières de la base de données

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou via une notification sur le service. La date de dernière mise à jour en tête de ce document fait foi.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données personnelles :

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Hubroker met à disposition son service accessible à l'adresse hubroker.com (ci-après le « Service »), plateforme SaaS B2B d'intelligence de prix pour le hardware datacenter reconditionné, et les conditions dans lesquelles l'utilisateur accède et utilise ce Service.

2. Accès au service

Le Service est destiné aux professionnels du secteur IT (brokers, revendeurs, ITAD, gestionnaires de parc, directions achats). L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale agissant dans un cadre professionnel. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Tout accès au Service par un mineur est interdit.

Hubroker se réserve le droit de refuser l'inscription ou de suspendre l'accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

3. Description du service

Hubroker propose un service d'intelligence de prix pour le matériel informatique reconditionné, comprenant :

• Un index de cotes FMV (Fair Market Value) calculées à partir de données de marché agrégées
• Un catalogue de produits avec historique de prix et tendances
• Un système d'alertes de prix personnalisables
• Une marketplace broker-to-broker pour la mise en relation
• Un service de leads et de demandes de reprise (buyback)
• Des outils d'export et de reporting (catalogue, CSRD/carbone)

4. Données de prix et FMV

Les cotes FMV (Fair Market Value) sont calculées par algorithme à partir de données de prix agrégées provenant de sources publiquement accessibles. Ces cotes sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre d'achat, une offre de vente, une garantie de prix, ou un conseil en investissement.

Hubroker s'efforce d'assurer l'exactitude des données mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reconnaît utiliser ces données sous sa seule responsabilité. Hubroker décline toute responsabilité quant aux décisions commerciales prises sur la base des informations fournies par le Service.

5. Abonnements et paiement

Le Service propose trois niveaux d'accès : Gratuit, Pro et Business. Les abonnements Pro et Business sont facturés mensuellement ou annuellement, en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement selon la législation en vigueur.

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe Inc. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf annulation préalable via le portail client Stripe. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités premium peut être suspendu. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement entamées, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, données, bases de données, algorithmes, logiciels, design, marques, logos, code source) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et demeurent la propriété exclusive de Hubroker.

L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible des données FMV dans le cadre de son activité professionnelle. Toute reproduction, extraction substantielle, redistribution systématique, scraping automatisé ou revente des données est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Hubroker, sous peine de poursuites.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation du Service
• Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les partager avec des tiers
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux données d'autres utilisateurs ou aux systèmes de Hubroker
• Ne pas surcharger l'infrastructure par des requêtes automatisées excessives (scraping, bots)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Hubroker et des tiers

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » (as is). Hubroker s'efforce d'assurer la disponibilité, la fiabilité et l'exactitude du Service, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ni l'absence d'erreurs. Hubroker ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Hubroker, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant contact@hubroker.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Hubroker se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf en cas d'urgence justifiant une suspension immédiate.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux compétents de Paris (France) seront seuls compétents pour connaître du litige.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite, telles que vos préférences de langue ou vos identifiants de session, afin de faciliter votre navigation ultérieure.

Il convient de noter que Hubroker utilise principalement le mécanisme de localStorage (stockage local du navigateur) plutôt que des cookies traditionnels, ce qui offre une meilleure protection de la vie privée puisque ces données ne sont jamais envoyées automatiquement au serveur.

2. Technologies de stockage utilisées par Hubroker

Le détail des technologies de stockage utilisées est le suivant :

3. Cookies tiers et tracking

4. Gestion et suppression

Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou supprimer les données stockées localement via les outils de développement de votre navigateur (F12 > Application > Local Storage). Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer le stockage local. Notez que la suppression du token d'authentification (rp_token) entraînera votre déconnexion automatique du service.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies dans votre navigateur :

• Chrome : chrome://settings/cookies
• Firefox : about:preferences#privacy
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Edge : edge://settings/privacy

5. Contact

Pour toute question concernant notre politique de cookies ou les technologies de stockage utilisées, contactez-nous à contact@hubroker.com.

1. Notre engagement

Hubroker s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), et de toute réglementation nationale transposant ou complétant le RGPD.

Nous avons intégré les principes de protection des données dès la conception (Privacy by Design — art. 25 RGPD) et par défaut dans l'architecture de notre plateforme.

2. Principes appliqués

Conformément à l'article 5 du RGPD, nous appliquons les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence — Chaque traitement repose sur une base légale identifiée. Nous vous informons clairement de l'utilisation de vos données.
• Limitation des finalités — Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Minimisation des données — Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.
• Exactitude — Nous mettons en place des procédures permettant de maintenir vos données à jour.
• Limitation de la conservation — Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement.

3. Registre des sous-traitants

Conformément à l'article 28 du RGPD, nous avons sélectionné des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données :

4. Vos droits en détail

Les articles 15 à 22 du RGPD vous confèrent les droits suivants :

5. Comment exercer vos droits

6. Notification de violation de données

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés :

• Nous notifierons la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance
• Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais
• Nous documenterons toute violation dans un registre interne, conformément à l'article 33.5 du RGPD

7. Analyse d'impact (DPIA)

Conformément à l'article 35 du RGPD, nous réalisons des analyses d'impact relatives à la protection des données (DPIA) lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. À ce jour, les traitements effectués par Hubroker ne nécessitent pas de DPIA, les données traitées étant principalement des données d'identification professionnelles et des données de navigation non sensibles.

8. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :